1.2.3 Loi sur l'instruction publique
Le système scolaire québécois est encadré par la Loi sur l’instruction publique (LIP). Cette dernière comporte plusieurs articles qui concernent l’intimidation en personne et en ligne que vous pouvez invoquer auprès de vos collègues et auprès de votre direction. Familiarisez-vous avec ces articles en lisant la synthèse qui suit.
Mise à jour en décembre 2024, la LIP définit l’intimidation comme tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
La LIP prend le temps de définir ce qui constitue de l’intimidation. Nous reviendrons sur les critères permettant de définir de la cyberintimidation plus en détail dans le module 2. Elle fait aussi mention explicitement de la cyberintimidation en parlant du cyberespace.
La LIP prévoit également la mise en place d'un plan de lutte contre l’intimidation et la violence qui doit être adopté par le conseil d’établissement et qui est élaboré avec tous les membres du personnel de l’école. Ce plan de lutte doit comprendre des dispositions portant sur la forme et la nature des engagements qui doivent être pris par le directeur de l'école envers l'élève qui est victime d'un acte d'intimidation ou de violence et envers ses parents. Le conseil d'établissement procède annuellement à l'évaluation des résultats de l'école au regard de la lutte contre l'intimidation et la violence. La direction de l'école doit, sur recommandation, appuyer les initiatives d 'élèves désirant lutter contre l'intimidation. Elle est aussi responsable que tous les membres de l’école soient informés des règles de conduite concernant le plan de lutte contre l’intimidation.
Le Centre de services scolaire veille à ce que chacun de ses établissements offre un milieu d'apprentissage sain et sécuritaire et soutient les directions de ses établissements au regard de la lutte contre l'intimidation et la violence.
Les Centres de services scolaires doivent conclure des ententes avec les corps de police locaux pour établir des modalités d’intervention en cas d’urgence, d’intimidation ou de violence, favoriser la prévention et faciliter les enquêtes. Ils doivent aussi collaborer avec Santé Québec et d'autres organismes du réseau de la santé afin d’assurer des services coordonnés aux élèves touchés par de tels actes. Ces ententes visent une réponse concertée entre les milieux de l’éducation, de la santé et de la sécurité publique.
Enfin, il est interdit d’intimider, de menacer ou de punir quelqu’un qui, de bonne foi, fait un signalement, dépose une plainte ou soutient une personne dans cette démarche. Les représailles, comme des sanctions disciplinaires ou un traitement injuste envers un élève ou ses parents, sont interdites et passibles de lourdes amendes, doublées en cas de récidive.
Téléchargez ce PDF pour lire les articles de la LIP dans leur intégralité Si ce n’est pas déjà fait, informez-vous sur le plan de lutte contre l’intimidation et la violence de votre école. Familiarisez-vous avec le protocole en cas de situation d’intimidation. Informez également vos élèves des mesures de prévention et de gestion de l’intimidation à l’école. Vous pouvez même encourager des initiatives d’élèves pour lutter contre le phénomène.
En résumé
- L’intimidation et la cyberintimidation peuvent porter atteinte à la dignité ou à la réputation. Elles peuvent aussi représenter une forme d’exclusion au sens de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
- L’intimidation peut représenter un crime au sens du Code criminel du Canada et donc être passible d’une peine de prison.
- Selon la Loi sur l’instruction publique du Québec, les écoles ont le devoir de lutter contre l’intimidation et la cyberintimidation.
S’il est pertinent d’aborder les droits, devoirs et lois entourant l’intimidation et la cyberintimidation avec les élèves, il est encore plus pertinent de les amener à poser un regard réflexif et critique sur ces phénomènes. C’est d’ailleurs ce que propose le programme Culture et citoyenneté québécoise qui sera abordé dans la prochaine section du module.