La Charte des droits et libertés de la personne du Québec garantit à chacun le respect « de sa dignité, de son honneur et de sa réputation » (article 4). L’intimidation et la cyberintimidation portent atteinte à ces droits fondamentaux. 

Par exemple, personne ne peut être traitée différemment ou mise à l’écart en raison de caractéristiques comme la race, le sexe, l’âge ou l’origine (article 10). En effet, il est interdit de harceler quelqu’un sur ces bases. Une personne victime d’intimidation ou de cyberintimidation a le droit de demander que cela cesse (article 10.1). Si ce n’est pas respecté, des recours juridiques sont possibles, et un tribunal peut imposer des sanctions (article 49).

Concrètement, si vous êtes victime d’intimidation ou de cyberintimidation, la Charte vous donne le droit de demander que cela cesse et, si nécessaire, d’engager des recours juridiques. Elle sert de base pour que des sanctions soient imposées.

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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec peut être abordée avec les élèves afin de traiter du sous-thème « Droits et libertés » du programme CCQ à la 6e du primaire. L’intimidation et la cyberintimidation peuvent porter atteinte à la dignité ou à la réputation des personnes. Elles peuvent aussi représenter une forme d’exclusion. Ces gestes peuvent donc porter atteinte aux droits fondamentaux de toute personne.