Le droit d'auteur et les exceptions pour le milieu scolaire

La présentation suivante présente sommairement la Loi sur le droit d'auteur, mais surtout les principales exceptions visant les établissements d'enseignement. En effet, la Loi prévoit des exceptions pour des situations précises dans lesquelles l’exercice des droits exclusifs généralement attribués à son auteur ou son autrice, sans son autorisation, ne constitue pas une violation du droit d’auteur.

L'ensemble des détails sur ces exceptions sont disponibles sur le site du gouvernement.

Tâches à réaliser

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Durée approximative : 15 minutes


Illustration par Storyset





Modifié le: mardi 31 janvier 2023, 16:31