LSST

 

 

Comme tous les travailleurs, les enseignants et le TTP ont des responsabilités et des obligations liées à la LSST (article 49 de la loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) - Au Québec) : 

  • 1°  prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable;

  • 2°  prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique;

  • 3°  veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail;

  • 4°  se soumettre aux examens de santé exigés pour l’application de la présente loi et des règlements;

  • 5°  participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;

  • 6°  collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de la présente loi et des règlements.

LIP

 

 

Ils ont aussi les responsabilités et obligations suivantes selon l’article 22 de la loi sur l’instruction publique (LIP)

  • 1° de contribuer à la formation intellectuelle et au développement intégral de la personnalité de chaque élève qui lui est confié; 

  • 2° de collaborer à développer chez chaque élève qui lui est confié le goût d’apprendre;

  • 3° de prendre les moyens appropriés pour aider à développer chez ses élèves le respect des droits de la personne; 

  • 4° d’agir d’une manière juste et impartiale dans ses relations avec ses élèves; 

  • 5° de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la qualité de la langue écrite et parlée; 

  • 6° de prendre des mesures appropriées qui lui permettent d’atteindre et de conserver un haut degré de compétence professionnelle; 

  • 6.1° de collaborer à la formation des futurs enseignants et à l’accompagnement des enseignants en début de carrière.

  • 7° de respecter le projet éducatif de l’école.

Nous vous suggérons de lire également les sections suivantes:

  • Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) - Au Québec 
    • Chapitre II - Section I: Dispositions générales
    • Chapitre II - Section II: Ententes permettant l’application d’un régime particulier (entente conclue entre le gouvernement et le conseil Mohawk de Kahnawake) Si vous êtes concerné par cette entente. 
    • Chapitre III - Section I: Le travailleur
      • Droits généraux (articles 9 à 11)
      • Droit de refus (articles 12 à 31)
      • Obligations (article 49)
    •  Chapitre III - Section II: L’employeur
      • Droits généraux (article 50)
      • Obligations générales (articles 51 à 57)
      • Le programme de prévention (articles 58 à 61)
      • Accidents (article 62)
      • Information concernant les produits dangereux (articles 62,1 à 62,21)

Si vous êtes concerné par les situations suivantes, vous pouvez également lire les sections qui y correspondent :

      • Retrait préventif (articles 32 à 39)
      • Retrait préventif de la travailleuse enceinte (articles 40 à 48) 

Nous vous suggérons de lire attentivement les sections suivantes:

    • Chapitre I - Section III - Obligations de l’élève. Il serait intéressant de lire cette section aux élèves.
    • Chapitre II - Section II - Obligations de l’enseignant
    • Chapitre III - Section II - Conseil d’établissement (article 76)
    • Chapitre III - Section V - Directeur d’école (article 96,21)
    • Chapitre V - Section VI - Fonctions et pouvoirs du CSS (article 259)

Les lois en matière de responsabilités et sécurité au travail

Pour mieux comprendre les différents enjeux autour de la santé et de la sécurité dans les écoles, visionnez les capsules suivantes, produites par la CNESST sur la démarche de prévention en établissement d’enseignement. Lien vers la formation CNESST : Démarche de prévention : Établissement d'enseignement. Le visionnement de ces capsules est fortement recommandé. 

Par la suite, vous devrez répondre au quiz concernant les enjeux légaux.  

Durée: 45 minutes




Vérifions votre compréhension des enjeux légaux