Règlement sur la santé et la sécurité
Completion requirements
Les articles suivants traient spécifiquement des machines-outils et du travail à l'atelier :
- Section XXI - Les machines (articles 172 à 226)
- Section XXII - Les outils à main et outils portatifs moteurs (articles 227 à 242)
Click on Règlement sur la santé et la sécurité to open the resource.