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05 - Estrie
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Règlement sur la santé et la sécurité

Règlement sur la santé et la sécurité

Completion requirements

Les articles suivants traient spécifiquement des machines-outils et du travail à l'atelier :

Section XXI - Les machines (articles 172 à 226)
Section XXII - Les outils à main et outils portatifs moteurs (articles 227 à 242)

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